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Auteur |
ERNST, Eric |
Thème(s) |
Droit fiscal |
secteur(s) |
Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
245 p. |
Ref |
113145 |
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Au fil du temps, plus encore depuis l’avènement de la crise financière, le monde associatif est en pleine évolution. Soucieuses de maintenir leur équilibre financier, les associations se tournent de plus en plus vers les activités dites lucratives d’ordinaire proposées par les entreprises. Le phénomène inverse est également observé. Les entreprises s’intéressent aux activités historiques des associations pour prendre les segments d’activités les plus rentables. Dans ce contexte nouveau, tenant compte des évolutions de leur secteur d’activité devenant concurrentiel, le nombre d’associations fiscalisées va inévitablement s’accroître. Outre les nombreuses contraintes réglementaires liées à leur statut associatif, elles doivent aujourd’hui s’assurer qu’elles sont en règle avec les dispositions fiscales. La démarche proposée permet à l’expert-comptable d’élargir son champ d’intervention et de se retrouver pleinement dans son rôle de conseil. Elle représente aussi une nouvelle opportunité de mission pour la profession. Sommaire : I– Vers l’assujettissement des associations A- Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 1- La gestion et l’administration de l’association 2- Autres principes pouvant remettre en cause le caractère désintéressé B– L’association concurrence une entreprise 1- L’intervention dans un secteur concurrentiel fiscalisé 2- L’association concurrence une entreprise et ses conditions de gestion sont similaires : la méthode du faisceau d’indices C– L’association entretient des relations privilégiées avec les entreprises et les dispositions de la franchise des impôts commerciaux 1- L’association entretient des relations privilégiées avec les entreprises 2- Les conditions d’application de la franchise et son caractère obligatoire 3- La mise en œuvre de la franchise et les conséquences du non-respect des conditions d’application II– Application concrète dans le cadre d’une Association d’éducation populaire A– Les informations caractérisant l’association d’éducation populaire 1- Le profil de l’association, ses inévitables évolutions et son fonctionnement 2- Les données chiffrées de son activité : rapport d’activité 2010 B– L’analyse de son activité et de son caractère lucratif 1- Analyse de sa gestion : son caractère intéressé ou désintéressé 2- Analyse de l’environnement concurrentiel dans lequel évolue l’association 3- Détermination des conditions d’exercice des activités : la méthode du faisceau d’indices (ou la méthode des «4P») C– La procédure de rescrit fiscal : une étape incontournable 1- L’importance de cette procédure et la mission du conseil 2- Savoir orienter la rédaction des informations selon les objectifs fixés 3- L’entretien avec le «Correspondant Associations» D– L’assujettissement aux impôts commerciaux : les changements fiscaux 1- Analyse de la mise en œuvre de la sectorisation des activités 2- L’impôt sur les sociétés (IS) 3- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 4- La Contribution Economique Territoriale (CET) 5- La taxe sur les salaires ainsi que les autres impôts et taxes 6- Synthèse des changements relatifs à l’assujettissement aux impôts commerciaux III– L’optimisation de la gestion de l’association dans un contexte fiscalisé A– Le budget prévisionnel : évolution comparative pour une meilleure visibilité des conséquences de l’assujettissement 1- Les résultats prévisionnels sur trois exercices 2- Le bilan prévisionnel sur trois exercices 3- Le plan de financement prévisionnel sur trois exercices 4- L’analyse financière sur trois exercices B– Le plan de trésorerie : inévitable pour la maitrise des besoins à court terme 1- Les conséquences de l’assujettissement aux impôts commerciaux 2- L’élaboration du plan de trésorerie : les documents de synthèse C– La comptabilité analytique et le tableau de bord personnalisé 1- La mise en place d’une comptabilité analytique pour une maitrise de la rentabilité 2- Le tableau de bord personnalisé : l’outil de pilotage de la performance D– Les points positifs de l’assujettissement de cette association 1- L’excédent des ressources sur les besoins générés par l’assujettissement 2- La mise en place obligatoire d’une gestion rigoureuse
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ASSOCIATION | MISSION DE CONSEIL | IMPOT SUR LES SOCIETES | TVA | TAXE SUR LES SALAIRES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TABLEAU DE BORD | ASSUJETTI A LA TVA |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 Proposition d’une démarche dans le cadre du changement de régime fiscal d’une association : son assujettissement aux impôts commerciaux Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/09/2012 |
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